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M-35.1, r. 261.1 - Règlement sur les catégories des producteurs de pommes de terre du Québec

Section 7
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7. La convocation à une assemblée de catégorie est faite par le directeur général du Syndicat et est adressée, au moins 20 jours avant la tenue de l’assemblée, à chaque producteur inscrit dans une catégorie. L’avis de convocation indique le lieu, la date, l’heure de l’assemblée ainsi que toute matière que le Syndicat désire soumettre aux producteurs.
Décision 10631, a. 7.
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